jeudi 27 décembre 2007
Interventions sur la fibre à la dernière rencontre EBG
TAGS : ARCEP, collectivités locales, câble, déploiement, fibre, fracture numérique, France Telecom, Free, FT, FTTB, FTTH, Iliad, investissement, mutualisation, Neuf, Neuf Cegetel, Numericable, optique, partenariat, PON, régulation, technologie27 12 2007
Intervenants :
ILIAD – FREE : Maxime Lombardini, Directeur Général
ORANGE GROUPE : Yves Parfait, Directeur de projet FFTH
NEUF-CEGETEL : Daniel Caclin, PDG
ARCEP : Gabrielle Gauthey, membre du collège
NUMERICABLE : Arnaud Polaillon, Secrétaire Général
Animation : Denis Lescop - Maître de conférence, INT
Intervention de Gabrielle Gauthey, de l'ARCEP
L'ARCEP est attentive au développement du très haut débit en France, qui est inéluctable : la fibre est l'avenir de nos réseaux fixes.
En France, ce développement se situe dans la suite logique du dynamisme des développements dans le haut débit, dont la plupart des acteurs veulent aller assez vite dans le sens d'un déploiement de la fibre dans la boucle locale. Dans ce domaine, la France fait figure d'exception, l'Europe tablant sur un autre modèle de développement (FFTC couplé au VDSL et non FFTH).
Comme pour le haut débit, l'enjeu de cet investissement, qui est un investissement structurant, est qu'il soit porté par l'ensemble des opérateurs et que le dynamisme concurentiel ne soit pas trop vite bousculé.
Pour ceci, de la prévisibilité est nécessaire, tout comme la capacité à ne pas sous-estimer le risque de remonopolisation. Par rapport à cet enjeu, la régulation se doit, sans être intrusive, de se concentrer sur les goulots d'étranglement, qui sont au nombre de deux : les fourreaux et la partie terminale, à la fois dans les immeubles et dans la partie horizontale finale de la boucle locale.
Le premier problème est celui de l'accès aux immeubles. Il y a une réticence des bailleurs et des copropriétés, qui veulent limiter les travaux. En même temps, il faut garantir à chaque particulier le droit de choisir son opérateur. C'est pourquoi la mutualisation, principe selon lequel le premier opérateur qui effectue l'installation donne ensuite l'accès aux autres, est indispensable. La régulation est un outil pertinent pour la mettre en œuvre : il s'agit de mettre en place une régulation symétrique pour imposer la mutualisation de la partie terminale, ce qui est difficile, du fait des topographies et des technologies différentes des opérateurs. Il faudrait donc donner à l'ARCEP le pouvoir de définir cette régulation symétrique, et de la rendre opposable à tous les opérateurs, lui confiant ainsi une mission de définition des modalités pratiques de la mutualisation.
Une fois l'ouverture des réseaux garantie, il faut faciliter l'accès aux immeubles. La proposition de l'ARCEP, en conciliation avec les autorités publiques, est de prévoir des dispositions législatives pour étendre une sorte de droit à l'antenne à la fibre et définir des normes nouvelles pour les immeubles neufs.
La mutualisation au pied d'immeuble est indispensable mais ne suffit pas, car elle suppose que chacun tire sa propre fibre, ce qui suppose un degré d'investissement par rapport auquel tous les opérateurs ne sont pas sur un pied d'égalité. Il y aura un problème de décalage : certains opérateurs fibrent déjà rapidement les grandes villes, d'autres pas du tout. Il ne faut pas sous-estimer le danger de rebasculement du marché.
L'ARCEP va demander à l'ensemble des opérateurs, de façon transitoire, une offre de mutualisation sur la base d'un accord commun qui rassurera les bailleurs et permettra d'éviter les monopoles locaux.
La question du génie civil fait moins débat car le cadre européen l'anticipe. Là encore, les opérateurs ne sont pas égaux, car certains en disposent et d'autre pas, ce qui génère un surcoût pour ces derniers de l'ordre de 50 à 80%.
Il est fort probable que le cadre des nouvelles recommandations européennes prévoie une capacité d'agir sur les fourreaux. France Télécom l'a anticipé en faisant faire un audit de ses fourreaux pour voir s'il y avait de la place et si les informations de génie civil sont disponibles. France Télécom va également faire une première offre de fourreaux d'ici la fin de l'année. Les éléments pour qu'une offre de fourreaux soit opérationnelle sont : la disponibilité, les délais et les tarifs. Pour cela, l'information égale entre tous les opérateurs est un critère essentiel.
La régulation se doit de trouver un équilibre entre incitation à l'investissement et prévention des monopoles. L'ARCEP travaille avec un calendrier serré : il prévoit la publication d'une offre de fourreaux d'ici la fin de l'année et une offre de mutualisation au printemps. Mais il est urgent de débloquer la situation, tout en gardant à l'esprit que les dispositifs pourront être révisés en cas de basculement du marché.
Intervention de Yves Parfait, d'Orange
Après une phase de test opérée durant l'année 2006, Orange est actuellement en phase de pré-déploiement commercial sur la période 2007/2008.
La nécessité de passer par une phase de pré-déploiement commercial est justifiée par le fait qu'avant d'entrer dans une phase de déploiement massif, il est nécessaire d'éclaircir trois aspects.
Comment estimer l'attente de la part du public pour un tel type d'offre ? Actuellement, 15 millions de foyers sont raccordés à l'ADSL en France, soit un nombre important de gens désormais familiers du multimédia et de ses usages, qui commencent progressivement à atteindre les limites d'une connexion ADSL : par exemple, la mise en ligne d'un album photo sur Internet prend actuellement une heure voire plus là où une dizaine de minutes suffirait avec de la fibre. Les changements amenés par l'Internet, la nouvelle place qu'il accorde à l'utilisateur, désormais au centre des usages, tout cela appelle à un dépassement de l'ADSL.
Dans ce contexte, s'il n'y a pas encore de ruée vers la fibre, on peut parler d'une tendance de fond qui pourrait nous y amener.
Le déploiement de la fibre pose des problèmes techniques et industriels. L'ADSL reposait sur les réseaux existants, la fibre, elle, nécessite la reconstruction d'un réseau complet : il faut des équipements et établir des processus. Il faut étendre le réseau pour le faire parvenir jusqu'au pied des immeubles et ensuite, les travaux que sa mise en place à l'intérieur des immeubles supposent, reposent sur l'accord des syndics de copropriété, qu'il faut donc convaincre.
Pour mieux répondre à ces enjeux techniques, il est important de mettre en œuvre des solutions de mutualisation du câblage, de faire en sorte que la fibre puisse être partagée. Orange s'est engagée dans cette voie, en proposant à Neuf et à Free de se connecter sur une fibre montante Orange.
Pour harmoniser les rapports entre fournisseurs et rassurer les investisseurs, il faut clarifier le cadre juridique, ce qui repose sur deux volets : le travail sur les parties communes aux immeubles et le travail sur les parties extérieures à ceux-ci. Orange souhaite s'inscrire dans une approche ouverte en ouvrant l'infrastructure aux concurrents.
La prise en compte de ces trois éléments devrait permettre de clarifier le paysage et de prévoir ainsi l'essor de la fibre en 2009.
Intervention de Arnaud Polaillon, de Numéricâble
Le câble a connu une consolidation récente, opérée en deux étapes, en mars 2005 et en juillet 2006. La conséquence de cette consolidation du réseau est qu'elle a conduit les actionnaires à investir à nouveau. Partout où il y a du câble, il y a un acteur motivé pour investir dans le très haut débit, ce qu'on n'imaginait pas forcément il y a 4-5 ans.
Ceci se traduit par un investissement dans la fibre optique. Numéricâble en est actuellement à la deuxième année de construction de son réseau et a pour objectif un nombre de 2 millions de prises raccordables d'ici la fin de l'année, 5 millions d'ici fin 2008 et 7,5 millions d'ici fin 2009, sachant que l'empreinte du câble est de 9,3 millions de prises.
Les raisons de ce choix tiennent à ce que dans le cadre de la consolidation il y avait une logique à réaliser l'interconnexion du réseau jusqu'alors disparate en vue du très haut débit, d'autant plus que les possibilités techniques existent et que les fourreaux sont disponibles, ce qui dans le marché représente un outil industriel puissant, à un moment où on commence à pouvoir pointer les limites de l'ADSL.
Numéricâble se veut un acteur majeur du déploiement de la fibre optique. Il entend effectuer un développement excédentaire par rapport à ses besoins, pour ensuite louer cet excédent, ce qui correspond à sa vision de la manière dont il convient de mutualiser. La mutualisation doit être pensée au niveau du réseau, dès la première étape, c'est-à-dire l'apport de la fibre au pied des immeubles. Le principal défi est la capillarité, c'est pourquoi Numéricâble propose la location de la fibre et pas simplement des fourreaux. Se contenter de penser la mutualisation simplement au pied des immeubles, c'est nier la difficulté d'un réseau capillaire à plusieurs distributeurs, en risquant de restreindre celui-ci à trois ou quatre acteurs.
À l'intérieur des immeubles, il faut se prémunir d'une vision trop dirigiste. Il est nécessaire que l'infrastructure dans les immeubles soit ouverte et que ne soit pas donné un pouvoir bloquant aux copropriétés. Ce dernier point est essentiel, car donner un pouvoir bloquant, c'est courir le risque de conduire à l'arrêt du déploiement de la fibre dans les immeubles. Si le cable avait pu se développer, c'était précisément parce qu'il y avait un droit d'accès à celui-ci sur la demande du premier client.
Intervention de Daniel Caclin, de Neuf-Cegetel/Erenis
Neuf Cegetel recense actuellement 100.000 prises à Paris et à Pau, ce qui permet d'avoir une bonne vue de son impact sur les utilisateurs. Il apparaît ainsi que l'apport de très haut débit dans les immeubles conduit à une hausse de la part de marché, qui atteint 20% dans un délai de six à douze mois. La fibre répond donc à des limites, notamment dans les usages multimedia : elle permet d'uploader plus rapidement un album photo ou encore donne un meilleur accès à l'IPTV. La situation actuelle où la demande encourage l'offre et où l'offre répond à des besoins laisse présumer du caractère indispensable de la fibre optique à l'avenir.
Concernant la mutualisation du réseau, il faut selon Daniel Caclin être moins consensuel et admettre qu'actuellement France Télécom et l'opérateur du câble sont en train de tisser leur toile, de mettre en place leur réseau, et de s'y tenir. Il est alors important de trouver un schéma concret pratique, par exemple le recours à la fibre noire, pour donner à tous les opérateurs la capacité à raccorder leurs clients, au fur et à mesure que les immeubles se mutualisent. Sinon, le risque est de voir se profiler un rebasculement du marché, qui requerrait comme remède des systèmes de régulation asymétrique que personne ne souhaite. Il faut donc veiller à bien être dans les conditions d'une ouverture réelle du marché.
Un autre volet à aborder concerne l'activité des pouvoirs publics quant à l'accès de la fibre à certains territoires, dont certains ne pourront être couverts par la seule initiative privée, alors qu'il y a du commerce à y faire. Il faut ici prendre appui sur les DSP, au travers desquels il a été possible de réduire les inégalités d'accès aux usages de services innovants.
Gabrielle Gauthey de l'ARCEP est revenue par la suite sur ce point, en insistant sur le fait qu'il ne faut pas se limiter à parler de territoires réduits. L'ARCEP travaille avec des collectivités locales. Par exemple la Manche a une ambition affichée de 50% de foyers fibrés d'ici cinq ans. L'effort à fournir n'est pas nécessairement un effort de financement public, mais un effort de dialogue pour encourager les co-investissements.
Intervention de Maxime Lombardini, de Iliad-Free
Avec un an de recul et d'expérience dans le domaine de la fibre, il est possible de constater que la demande est là et qu'il y a un modèle économique. Mais pour transformer ces ingrédients et faire en sorte que tout cela prenne, il faut respecter des conditions.
Le point le plus crucial est le problème de la concurrence. Il ne faut pas se satisfaire de l'idée selon laquelle dès lors qu'il y a offre de fourreaux (rendue possible uniquement après une saisie du conseil de la concurrence) il y aurait par voie de conséquence mutualisation sur la verticalité. La situation n'est pas aujourd'hui satisfaisante et dans l'hypothèse d'une offre de fourreaux, il manque encore une égalité de traitement qui permettrait à chacun de pouvoir tirer des câbles au même moment et en disposant des mêmes informations dès lors que des fourreaux sont disponibles, ainsi qu'une offre complémentaire de fibre quand il y a saturation des fourreaux où dans le cas des villes plus petites.
Il manque encore une vraie solution de mutualisation et s'il y a consensus dans l'énoncé, la mise en œuvre est difficile. Il y mutualisation des infrastructures, des fourreaux, mais il faut aussi qu'il y en ait dès lors qu'il y a intervention du génie civil ainsi qu'au moment du tirage des fils. Pour les immeubles, on mutualise actuellement au pied des immeubles, ce qui n'est pas viable pour les opérateurs alternatifs. La solution serait de proposer une solution bi-fibre, une qui se situerait au pied de l'immeuble, l'autre qui irait jusqu'à un répartiteur. Cette solution a un coût faible et permettrait à tous les opérateurs, y compris de nouveaux opérateurs, de se connecter sur le répartiteur.
La dernière grande difficulté est l'accès aux copropriétés, encore trop complexe. Il le demeurera tant que par ailleurs la situation concurrentielle ne sera pas clarifiée et qu'on ne disposera pas de normes claires de verticalisation et de mutualisation, fixées par des barèmes. Il faudrait aller dans le sens d'un droit à la fibre, c'est à dire de garantir l'accès à la fibre à toute personne qui le souhaite.
Le message d'alerte est qu'actuellement on est dans une situation absurde, où la concurrence est rude sur certaines zones et où plutôt que de couvrir le territoire de façon optimisée avec des solutions techniques partagées on se concentre sur certaines zones avec des solutions peu mutualisables et dans un cadre juridique encore flou. Il faut donc veiller à établir des solutions techniques, mettre en place une vraie mutualisation et définir des tarifs.
Par xavier dans On en parle |
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ILIAD – FREE : Maxime Lombardini, Directeur Général
ORANGE GROUPE : Yves Parfait, Directeur de projet FFTH
NEUF-CEGETEL : Daniel Caclin, PDG
ARCEP : Gabrielle Gauthey, membre du collège
NUMERICABLE : Arnaud Polaillon, Secrétaire Général
Animation : Denis Lescop - Maître de conférence, INT
Intervention de Gabrielle Gauthey, de l'ARCEP
L'ARCEP est attentive au développement du très haut débit en France, qui est inéluctable : la fibre est l'avenir de nos réseaux fixes.
En France, ce développement se situe dans la suite logique du dynamisme des développements dans le haut débit, dont la plupart des acteurs veulent aller assez vite dans le sens d'un déploiement de la fibre dans la boucle locale. Dans ce domaine, la France fait figure d'exception, l'Europe tablant sur un autre modèle de développement (FFTC couplé au VDSL et non FFTH).
Comme pour le haut débit, l'enjeu de cet investissement, qui est un investissement structurant, est qu'il soit porté par l'ensemble des opérateurs et que le dynamisme concurentiel ne soit pas trop vite bousculé.
Pour ceci, de la prévisibilité est nécessaire, tout comme la capacité à ne pas sous-estimer le risque de remonopolisation. Par rapport à cet enjeu, la régulation se doit, sans être intrusive, de se concentrer sur les goulots d'étranglement, qui sont au nombre de deux : les fourreaux et la partie terminale, à la fois dans les immeubles et dans la partie horizontale finale de la boucle locale.
Le premier problème est celui de l'accès aux immeubles. Il y a une réticence des bailleurs et des copropriétés, qui veulent limiter les travaux. En même temps, il faut garantir à chaque particulier le droit de choisir son opérateur. C'est pourquoi la mutualisation, principe selon lequel le premier opérateur qui effectue l'installation donne ensuite l'accès aux autres, est indispensable. La régulation est un outil pertinent pour la mettre en œuvre : il s'agit de mettre en place une régulation symétrique pour imposer la mutualisation de la partie terminale, ce qui est difficile, du fait des topographies et des technologies différentes des opérateurs. Il faudrait donc donner à l'ARCEP le pouvoir de définir cette régulation symétrique, et de la rendre opposable à tous les opérateurs, lui confiant ainsi une mission de définition des modalités pratiques de la mutualisation.
Une fois l'ouverture des réseaux garantie, il faut faciliter l'accès aux immeubles. La proposition de l'ARCEP, en conciliation avec les autorités publiques, est de prévoir des dispositions législatives pour étendre une sorte de droit à l'antenne à la fibre et définir des normes nouvelles pour les immeubles neufs.
La mutualisation au pied d'immeuble est indispensable mais ne suffit pas, car elle suppose que chacun tire sa propre fibre, ce qui suppose un degré d'investissement par rapport auquel tous les opérateurs ne sont pas sur un pied d'égalité. Il y aura un problème de décalage : certains opérateurs fibrent déjà rapidement les grandes villes, d'autres pas du tout. Il ne faut pas sous-estimer le danger de rebasculement du marché.
L'ARCEP va demander à l'ensemble des opérateurs, de façon transitoire, une offre de mutualisation sur la base d'un accord commun qui rassurera les bailleurs et permettra d'éviter les monopoles locaux.
La question du génie civil fait moins débat car le cadre européen l'anticipe. Là encore, les opérateurs ne sont pas égaux, car certains en disposent et d'autre pas, ce qui génère un surcoût pour ces derniers de l'ordre de 50 à 80%.
Il est fort probable que le cadre des nouvelles recommandations européennes prévoie une capacité d'agir sur les fourreaux. France Télécom l'a anticipé en faisant faire un audit de ses fourreaux pour voir s'il y avait de la place et si les informations de génie civil sont disponibles. France Télécom va également faire une première offre de fourreaux d'ici la fin de l'année. Les éléments pour qu'une offre de fourreaux soit opérationnelle sont : la disponibilité, les délais et les tarifs. Pour cela, l'information égale entre tous les opérateurs est un critère essentiel.
La régulation se doit de trouver un équilibre entre incitation à l'investissement et prévention des monopoles. L'ARCEP travaille avec un calendrier serré : il prévoit la publication d'une offre de fourreaux d'ici la fin de l'année et une offre de mutualisation au printemps. Mais il est urgent de débloquer la situation, tout en gardant à l'esprit que les dispositifs pourront être révisés en cas de basculement du marché.
Intervention de Yves Parfait, d'Orange
Après une phase de test opérée durant l'année 2006, Orange est actuellement en phase de pré-déploiement commercial sur la période 2007/2008.
La nécessité de passer par une phase de pré-déploiement commercial est justifiée par le fait qu'avant d'entrer dans une phase de déploiement massif, il est nécessaire d'éclaircir trois aspects.
Comment estimer l'attente de la part du public pour un tel type d'offre ? Actuellement, 15 millions de foyers sont raccordés à l'ADSL en France, soit un nombre important de gens désormais familiers du multimédia et de ses usages, qui commencent progressivement à atteindre les limites d'une connexion ADSL : par exemple, la mise en ligne d'un album photo sur Internet prend actuellement une heure voire plus là où une dizaine de minutes suffirait avec de la fibre. Les changements amenés par l'Internet, la nouvelle place qu'il accorde à l'utilisateur, désormais au centre des usages, tout cela appelle à un dépassement de l'ADSL.
Dans ce contexte, s'il n'y a pas encore de ruée vers la fibre, on peut parler d'une tendance de fond qui pourrait nous y amener.
Le déploiement de la fibre pose des problèmes techniques et industriels. L'ADSL reposait sur les réseaux existants, la fibre, elle, nécessite la reconstruction d'un réseau complet : il faut des équipements et établir des processus. Il faut étendre le réseau pour le faire parvenir jusqu'au pied des immeubles et ensuite, les travaux que sa mise en place à l'intérieur des immeubles supposent, reposent sur l'accord des syndics de copropriété, qu'il faut donc convaincre.
Pour mieux répondre à ces enjeux techniques, il est important de mettre en œuvre des solutions de mutualisation du câblage, de faire en sorte que la fibre puisse être partagée. Orange s'est engagée dans cette voie, en proposant à Neuf et à Free de se connecter sur une fibre montante Orange.
Pour harmoniser les rapports entre fournisseurs et rassurer les investisseurs, il faut clarifier le cadre juridique, ce qui repose sur deux volets : le travail sur les parties communes aux immeubles et le travail sur les parties extérieures à ceux-ci. Orange souhaite s'inscrire dans une approche ouverte en ouvrant l'infrastructure aux concurrents.
La prise en compte de ces trois éléments devrait permettre de clarifier le paysage et de prévoir ainsi l'essor de la fibre en 2009.
Intervention de Arnaud Polaillon, de Numéricâble
Le câble a connu une consolidation récente, opérée en deux étapes, en mars 2005 et en juillet 2006. La conséquence de cette consolidation du réseau est qu'elle a conduit les actionnaires à investir à nouveau. Partout où il y a du câble, il y a un acteur motivé pour investir dans le très haut débit, ce qu'on n'imaginait pas forcément il y a 4-5 ans.
Ceci se traduit par un investissement dans la fibre optique. Numéricâble en est actuellement à la deuxième année de construction de son réseau et a pour objectif un nombre de 2 millions de prises raccordables d'ici la fin de l'année, 5 millions d'ici fin 2008 et 7,5 millions d'ici fin 2009, sachant que l'empreinte du câble est de 9,3 millions de prises.
Les raisons de ce choix tiennent à ce que dans le cadre de la consolidation il y avait une logique à réaliser l'interconnexion du réseau jusqu'alors disparate en vue du très haut débit, d'autant plus que les possibilités techniques existent et que les fourreaux sont disponibles, ce qui dans le marché représente un outil industriel puissant, à un moment où on commence à pouvoir pointer les limites de l'ADSL.
Numéricâble se veut un acteur majeur du déploiement de la fibre optique. Il entend effectuer un développement excédentaire par rapport à ses besoins, pour ensuite louer cet excédent, ce qui correspond à sa vision de la manière dont il convient de mutualiser. La mutualisation doit être pensée au niveau du réseau, dès la première étape, c'est-à-dire l'apport de la fibre au pied des immeubles. Le principal défi est la capillarité, c'est pourquoi Numéricâble propose la location de la fibre et pas simplement des fourreaux. Se contenter de penser la mutualisation simplement au pied des immeubles, c'est nier la difficulté d'un réseau capillaire à plusieurs distributeurs, en risquant de restreindre celui-ci à trois ou quatre acteurs.
À l'intérieur des immeubles, il faut se prémunir d'une vision trop dirigiste. Il est nécessaire que l'infrastructure dans les immeubles soit ouverte et que ne soit pas donné un pouvoir bloquant aux copropriétés. Ce dernier point est essentiel, car donner un pouvoir bloquant, c'est courir le risque de conduire à l'arrêt du déploiement de la fibre dans les immeubles. Si le cable avait pu se développer, c'était précisément parce qu'il y avait un droit d'accès à celui-ci sur la demande du premier client.
Intervention de Daniel Caclin, de Neuf-Cegetel/Erenis
Neuf Cegetel recense actuellement 100.000 prises à Paris et à Pau, ce qui permet d'avoir une bonne vue de son impact sur les utilisateurs. Il apparaît ainsi que l'apport de très haut débit dans les immeubles conduit à une hausse de la part de marché, qui atteint 20% dans un délai de six à douze mois. La fibre répond donc à des limites, notamment dans les usages multimedia : elle permet d'uploader plus rapidement un album photo ou encore donne un meilleur accès à l'IPTV. La situation actuelle où la demande encourage l'offre et où l'offre répond à des besoins laisse présumer du caractère indispensable de la fibre optique à l'avenir.
Concernant la mutualisation du réseau, il faut selon Daniel Caclin être moins consensuel et admettre qu'actuellement France Télécom et l'opérateur du câble sont en train de tisser leur toile, de mettre en place leur réseau, et de s'y tenir. Il est alors important de trouver un schéma concret pratique, par exemple le recours à la fibre noire, pour donner à tous les opérateurs la capacité à raccorder leurs clients, au fur et à mesure que les immeubles se mutualisent. Sinon, le risque est de voir se profiler un rebasculement du marché, qui requerrait comme remède des systèmes de régulation asymétrique que personne ne souhaite. Il faut donc veiller à bien être dans les conditions d'une ouverture réelle du marché.
Un autre volet à aborder concerne l'activité des pouvoirs publics quant à l'accès de la fibre à certains territoires, dont certains ne pourront être couverts par la seule initiative privée, alors qu'il y a du commerce à y faire. Il faut ici prendre appui sur les DSP, au travers desquels il a été possible de réduire les inégalités d'accès aux usages de services innovants.
Gabrielle Gauthey de l'ARCEP est revenue par la suite sur ce point, en insistant sur le fait qu'il ne faut pas se limiter à parler de territoires réduits. L'ARCEP travaille avec des collectivités locales. Par exemple la Manche a une ambition affichée de 50% de foyers fibrés d'ici cinq ans. L'effort à fournir n'est pas nécessairement un effort de financement public, mais un effort de dialogue pour encourager les co-investissements.
Intervention de Maxime Lombardini, de Iliad-Free
Avec un an de recul et d'expérience dans le domaine de la fibre, il est possible de constater que la demande est là et qu'il y a un modèle économique. Mais pour transformer ces ingrédients et faire en sorte que tout cela prenne, il faut respecter des conditions.
Le point le plus crucial est le problème de la concurrence. Il ne faut pas se satisfaire de l'idée selon laquelle dès lors qu'il y a offre de fourreaux (rendue possible uniquement après une saisie du conseil de la concurrence) il y aurait par voie de conséquence mutualisation sur la verticalité. La situation n'est pas aujourd'hui satisfaisante et dans l'hypothèse d'une offre de fourreaux, il manque encore une égalité de traitement qui permettrait à chacun de pouvoir tirer des câbles au même moment et en disposant des mêmes informations dès lors que des fourreaux sont disponibles, ainsi qu'une offre complémentaire de fibre quand il y a saturation des fourreaux où dans le cas des villes plus petites.
Il manque encore une vraie solution de mutualisation et s'il y a consensus dans l'énoncé, la mise en œuvre est difficile. Il y mutualisation des infrastructures, des fourreaux, mais il faut aussi qu'il y en ait dès lors qu'il y a intervention du génie civil ainsi qu'au moment du tirage des fils. Pour les immeubles, on mutualise actuellement au pied des immeubles, ce qui n'est pas viable pour les opérateurs alternatifs. La solution serait de proposer une solution bi-fibre, une qui se situerait au pied de l'immeuble, l'autre qui irait jusqu'à un répartiteur. Cette solution a un coût faible et permettrait à tous les opérateurs, y compris de nouveaux opérateurs, de se connecter sur le répartiteur.
La dernière grande difficulté est l'accès aux copropriétés, encore trop complexe. Il le demeurera tant que par ailleurs la situation concurrentielle ne sera pas clarifiée et qu'on ne disposera pas de normes claires de verticalisation et de mutualisation, fixées par des barèmes. Il faudrait aller dans le sens d'un droit à la fibre, c'est à dire de garantir l'accès à la fibre à toute personne qui le souhaite.
Le message d'alerte est qu'actuellement on est dans une situation absurde, où la concurrence est rude sur certaines zones et où plutôt que de couvrir le territoire de façon optimisée avec des solutions techniques partagées on se concentre sur certaines zones avec des solutions peu mutualisables et dans un cadre juridique encore flou. Il faut donc veiller à établir des solutions techniques, mettre en place une vraie mutualisation et définir des tarifs.
En fin de semaine dernière, on a appris par le Nouvel Obs que Free a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de France Telecom devant le Conseil de la Concurrence car l’opérateur alternatif aurait « du mal à accéder aux infrastructures du réseau » dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
Selon un article publié dans Les Echos, « Free a été condamné par la Cour d’appel de Paris pour avoir envoyé 2 350 brochures à des syndics d’immeubles comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique répondait "à une obligation réglementaire" ». L’opérateur alternatif serait aussi assigné à verser 5000 € de dommages et intérêts à France Telecom, ainsi que l’obligation d’envoyer un démenti aux personnes concernées dans un délai de 8 jours sous peine d’une amende de 10 000 € par jour de retard à l’opérateur historique.
Le portail des Freenautes, freenews.fr, est un peu la bible en matière les actualités liées à l’univers de Free. Et en bons rédacteurs, le journal on line suit les lancements et les offres de la concurrence.
Alors que les internautes attendent un déploiement massif et rapide de la fibre optique, les trois grands opérateurs décidés à lancer la fibre (Neuf Cegetel, France Télécom et Iliad) ne semblent pas aller aussi vite que les utilisateurs le voudraient.